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L’ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Votre accès et utilisation du site web de Zycus sont soumis et régis par les présentes conditions d’utilisation, également appelées "CGU", y compris les clauses de non-responsabilité, avis juridiques, accords ou conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation ou à votre accès au site web, au matériel de Zycus ou au contenu utilisateur. En cas de conflit entre les conditions des présentes CGU et toute autre condition légale supplémentaire, les conditions légales supplémentaires seront prévalue. Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zycus. Veuillez noter que les présentes CGU ne régissent pas l’utilisation des solutions en cloud fournies par Zycus et pour lesquelles vous devez conclure un accord distinct. L’utilisation des données que vous fournissez à Zycus est régie par notre Politique de confidentialité.

LE CONTENU

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L’ensemble du texte, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des marques, des logos, des sons, de la musique, des illustrations et du code informatique (collectivement, le "contenu"), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, “look and feel” et l’agencement dudit contenu, figurant sur le site web, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par ou à Zycus, et est protégé par des marque déposée, les droits d’auteur, les brevets et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

LES DROITS A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de Zycus (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et les documents similaires) mises à disposition à dessein par Zycus pour être téléchargées à partir du site, à condition que vous (1) ne supprimiez pas les mentions de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents, (2) utilisiez ces informations uniquement à des fins d’information personnelle et non commerciale et ne copiez pas ou ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau ou ne les diffusez pas dans un média quelconque, (3) n’apportiez aucune modification à ces informations et (4) ne fassiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces documents.

Les pages et le contenu de ce site Web sont soumis à la protection des lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques commerciales, et toutes les informations relatives aux droits d’auteur, les marques commerciales et les logos doivent rester intactes. Zycus vous accorde une autorisation non exclusive et limitée d’accéder et d’afficher les pages de ce site Web en tant que client, vendeur ou partenaire actuel ou potentiel de Zycus, ou à des fins de recherche non commerciales, à condition que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation de ce site Web est prohibée.

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CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ :

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INDEMNITÉ :

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Si Zycus intente une action en justice à votre encontre suite à votre violation des présentes conditions d’utilisation, Zycus sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d’avocat et coûts raisonnables d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à Zycus. Vous acceptez que Zycus ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au site Web à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation.

Loi applicable; règlement des conflits :

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris tous les litiges, soient régies par les lois de l’Inde, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de législation. Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux de Mumbai et renoncez à toute objection à cette compétence ou à ce lieu. Toute réclamation au titre des présentes conditions d’utilisation doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause de l’action, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action est prescrite. Aucune récupération ne peut être demandée ou reçue pour des dommages autres que les dépenses personnelles, sauf que la partie gagnante aura droit aux coûts et aux honoraires d’avocat. En cas de controverse ou de litige entre Zycus et vous découlant de votre utilisation du site Web ou en rapport avec celle-ci, les parties tenteront, rapidement et en toute bonne foi, de résoudre ce litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel litige dans un délai raisonnable (qui ne doit pas dépasser trente (30) jours), l’une ou l’autre des parties peut soumettre cette controverse ou ce litige à la médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres d’exercer tout droit ou recours dont elles disposent en vertu de la loi applicable.